Réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie / Seine-et-Marne

Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie :
Coup d'arrêt à l'OPA parisienne

A l'unanimité, les Sénateurs votent le maintien du statut d'établissement public des CCI de Seine-et-Marne et de l'Essonne.

Les 9 et 10 juin 2010, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires. L'Assemblée Nationale avait introduit dans ce projet de loi un article visant à créer une seule Chambre de Commerce et d'Industrie pour la région Ile-de-France, composée de 8 « chambres départementales » privées de leur statut d'établissement public.

Opposés à ce projet inadapté aux spécificités des entreprises et des territoires de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, et imposé sans aucune concertation, les Présidents des CCI Seine-et-Marne et de l'Essonne ont sollicité le soutien des parlementaires. Pour la Seine-et-Marne, se sont prioritairement mobilisés les Sénateurs siégeant dans les commissions compétentes, Michel HOUEL pour la Commission Economique, et Nicole BRICQ pour la Commission des Finances saisie pour avis.

Des amendements visant à permettre à ces deux CCI de conserver leur statut d'établissement public ont été déposés par les Sénateurs UMP(*), socialistes(**) et communistes(***). Grâce au travail de conviction réalisé par Michel HOUEL auprès de ses collègues, du rapporteur Gérard CORNU et du Ministre Hervé NOVELLI, et à la mobilisation sans faille de tous les Sénateurs des 2 départements toutes opinions politiques confondues, un amendement finalement commun a été adopté à l'unanimité le 10 juin.

Il permet aux CCI Seine-et-Marne et de l'Essonne de conserver leur statut d'établissement public, le temps d'élaborer en concertation au sein de la Chambre de région un projet réellement au service des entreprises et du développement économique de l'ensemble de l'Ile-de-France. Tous les Sénateurs ont parfaitement compris que l'enjeu dépassait la simple région Ile-de-France et concernait l'équilibre à venir de l'ensemble du réseau consulaire.

« Nous remercions pour leur soutien tous les élus, responsables d'organisations patronales, de fédérations professionnelles, associations de chefs d'entreprises, unions de commerçants', et restons mobilisés dans la perspective du prochain examen de ce texte en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale », explique Jean-Robert JACQUEMARD, Président de la CCI Seine-et-Marne.


* MM. HOUEL, BETEILLE et HYEST, Mme MELOT et M. DASSAULT
** Mme BRICQ, M. BODIN, Mme CAMPION
*** MM. VERA et BILLOUT, Mmes LABARRE, TERRADE






A propos de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne
Sous l'impulsion de chefs d'entreprise Elus, les 300 Collaborateurs de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, répartis sur 11 implantations, sont mobilisés sur l'ensemble du territoire départemental pour soutenir, fédérer et accompagner au quotidien plus de 40 000 PME-PMI. Pour répondre à la vitalité des entreprises et du territoire, la CCI Seine-et-Marne développe 3 grands domaines d'expertises : l'information économique, la formation professionnelle et le développement économique.




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