Elections Consulaires : désignez vos électeurs 2010 à Marne la Vallée / Seine-et-Marne

Evènement passé.

Du 1er au 10 septembre 2010 à Marne la Vallée.

Après l'adoption de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le décret du 3 août 2010 confirme les Elections Consulaires au plus tard le 8 décembre 2010.

Comme pour toutes les CCI de France, les élections en Seine-et-Marne se tiendront fin novembre 2010, avec une clôture de scrutin au plus tard le 8 décembre 2010. Conformément à la réforme du réseau consulaire, il s'agit pour les entreprises d'élire leurs représentants à la fois à la CCI Seine-et-Marne et à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Paris-Ile-de-France.

Toutes les entreprises à forme commerciale, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, sont concernées. Les entreprises ont jusqu'au 10 septembre 2010 pour renvoyer au Service Elections de la CCI Seine-et-Marne le questionnaire de désignation de leurs électeurs.

Ce questionnaire est téléchargeable dans l'espace « Elections Consulaires 2010 » du site de la CCI Seine-et-Marne : http://elections.seineetmarne.cci.fr

Autres nouveautés instaurées par la loi du 23 juillet 2010 :

- La condition pour être électeur, liée à la nationalité - et figurant dans les textes jusqu'alors en vigueur - a été supprimée, élargissant ainsi le corps électoral des Membres des CCI à toutes les nationalités ;

- Outre le vote par correspondance, pour la 1ère fois, les électeurs pourront voter par voie électronique, la CCI Seine-et-Marne faisant partie des 57 CCI françaises ayant choisi de proposer cette modalité de vote à ses ressortissants, pour l'élection de ses Membres.

En fonction de leur parution, les informations pratiques sur le déroulement des élections et les modalités de candidatures seront communiquées au fur et à mesure.

Contacts pour toute précision :
http://elections.seineetmarne.cci.fr
EMAIL
Numéro vert : 0 800 067 077


A propos de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne

Sous l'impulsion de chefs d'entreprise Elus, les 300 Collaborateurs de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne, répartis sur 11 implantations, sont mobilisés sur l'ensemble du territoire départemental pour soutenir, fédérer et accompagner au quotidien plus de 40 000 PME-PMI.

Pour répondre à la vitalité des entreprises et du territoire, la CCI Seine-et-Marne développe 3 grands domaines d'expertises : l'information économique, la formation professionnelle et le développement économique.
Marne la Vallée (77)