Bail commercial : comment éviter les pièges 2011 / Seine-et-Marne

Evènement passé.

Du 30 septembre au 2 décembre 2011.

Evitez les pièges et soyez en mesure de négocier grâce aux formations BAUX COMMERCIAUX. La CCI Seine-et-Marne vous propose une session de travail pratique d'une demi-journée animée par un juriste afin de mieux connaître la législation applicable aux baux commerciaux de manière à éviter les pièges et d'être en mesure de les négocier.

Objectifs : Mieux connaître et mieux comprendre vos droits et obligations en matière de bail commercial.

Programme :
- La législation relative aux baux commerciaux.
- Les baux dérogatoires.
- La fixation et la révision du loyer.
- Le déplafonnement.
- La fiscalité des baux commerciaux.
- Céder son bail commercial.
- Sous-louer son bail commercial.
- Appréhender les divers travaux, charges, réparations et mises en conformité.
- Exercer son congé.
- Le droit au renouvellement.
- Les mécanismes de résiliation et de résolution du bail commercial.
- Sort du bail commercial en cas de procédure collective.

Bail commercial : comment éviter les pièges ?
- Vendredi 30 septembre 2011 de 14h à 17h à Serris
- Vendredi 2 décembre 2011 de 14 à 17h à Champs-sur-Marne
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